Source :

http://www.capital.fr/carriere-management/interviews/non-l-interim-ne-favorise-pas-le-developpement-de-la-precarite-716504

En outre, elle donne des éléments très utiles pour l’entreprise de portage salarial s’agissant du contenu du contrat de travail :

• Le contrat, objet du litige, comportait le visa express de l’article L.1251-64 du Code du travail définissant le portage salarial.
• L’accord interprofessionnel visé à l’article L.1251-64 du Code du Travail n’est pas une condition d’application de cette loi.
• Le contrat était intitulé « contrat à durée indéterminée », signé par les deux parties, et conforme en tous points aux CDI standards avec référence au code du travail, à la convention collective SYNTEC et mention de la déclaration préalable à l’embauche URSSAF.
• Le salarié était embauché à temps complet, libre de tous autres engagements et s’engageait à informer son employé de son intention d’exercer une autre activité professionnelle.
• Le salarié s’engageait ensuite à se conformer à l’organisation et aux procédures en vigueur dans l’entreprise prévues notamment dans le règlement intérieur.
• Enfin, le contrat précisait bien que le salarié s’engageait à rapporter à un supérieur hiérarchique avec production de rapports d’activités réguliers.

On voit par là qu’un contrat de travail liant un salarié à une société de portage salarial doit être tout-à-fait semblable à un contrat liant un salarié directement à une entreprise utilisatrice.

Rien ne doit les distinguer.

http://droitpourvous.typepad.fr/le_droit_pour_vous/2012/04/portage-salarial-la-prise-en-charge-par-p%C3%B4le-emploi-se-confirme.html

Depuis sa création en 2003, la société de portage salarial Dtalents avait toujours choisi de rester indépendant. Le 16 février dernier, l’entreprise a pris le virage de la maturité en rejoignant officiellement le CICF-SNEPS, Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial. Explications avec Yves Roussin, fondateur de Dtalents.

« En rejoignant le CICF, branche du Syntec, et en entrant dans une véritable logique de syndicat professionnel, le SNEPS a acquis une réelle légitimité dans le secteur du portage salarial », explique le fondateur de Dtalents. C’est en partie pour cette raison qu’Yves Roussin décide, fin 2011, de rejoindre ses rangs, « ce que préconise aujourd’hui le Syndicat est en phase avec notre développement et la vision du portage salarial que Dtalents a toujours défendue ».

Comme tous les autres membres du SNEPS, Dtalents a signé la charte de déontologie établie par le syndicat. « L’un des points les plus importants pour nous est que le SNEPS prône le versement d’un montant minimum du salaire mensuellement, observe Yves Roussin. Nous avons toujours été dans ce sens. Les exigences de Dtalents sont même supérieures à celles du syndicat puisque nous garantissons à nos consultants, le versement intégral de leur salaire mensuellement, que les factures aient été réglées ou non par les clients. »

Éthique et déontologie, deux maîtres-mots !

Pour assurer ce genre de services, les entreprises de portage salarial doivent disposer d’une solide santé financière, raison pour laquelle tous les membres du Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial doivent être accrédités par l’organisme de caution et garantie des salaires. « Indépendamment de l’examen du dossier par le SNEPS, puis le CICF, la santé financière de chaque candidat est analysée par cet organisme qui décide ou non de lui délivrer une caution », explique le fondateur de la société de portage salarial Dtalents. Et pour les entreprises qui ne passent pas l’examen du groupe d’assurance ? « Elles ne peuvent tout simplement pas devenir membres du Syndicat », répond-il. Et en ce qui concerne Dtalents ? « Notre dossier a reçu une cooptation immédiate de la part des trois commissions, celle du SNEPS, celle du CICF et celle de l’assureur », se réjouit le fondateur de la société de portage salarial.

La charte de déontologie du SNEPS prône également le respect de l’autonomie globale des salariés portés. Un autre cheval de bataille pour Dtalents qui souhaite toutefois voir certains éléments de la charte évoluer. « Elle ne dit pas grand-chose sur l’accompagnement des salariés en portage salarial qui pour nous a toujours été crucial, remarque Yves Roussin. Mais c’est aussi l’une des raisons pour lesquelles nous avons rejoint le SNEPS. » La volonté de Dtalents ? Devenir un membre actif du Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial afin d’en renforcer la charte de déontologie, en accord avec les points mis en avant dans le dernier rapport de l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales), « notre objectif comme celui du SNEPS et des pouvoirs publics, est d’aboutir à la signature d’une convention collective propre au portage salarial ».

Renforcer notre crédibilité pour de nouveaux entrants Ce rapprochement avec le Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial ne changera rien au quotidien des consultants de Dtalents, conclut Yves Roussin : « elle pourra toutefois les conforter dans leur choix et renforcera notre crédibilité auprès de ceux qui souhaitent nous rejoindre ».

http://www.dtalents.fr/Toute-l-actualite/article/dtalents-rejoint-le-syndicat-du

24 juin 2010

Le doctorat est un standard international, va-t-il devenir une référence nationale ?
Le doctorat est le fleuron des universités les plus prestigieuses et les mieux classées dans le palmarès de Shanghai. L’harmonisation européenne de l’organisation des études supérieures (LMD) renforce également la notoriété du doctorat. Mais pour que cette formation devienne pleinement un standard en France, il faut que son contenu et ses atouts soient plus visibles, ce qui implique une meilleure coopération entre les doctorants et les écoles doctorales d’une part, et le monde de l’entreprise d’autre part. Le doctorat mérite de sortir de l’anonymat social. Je constate en effet que de nombreux entrepreneurs et managers ont bénéficié d’une formation doctorale d’excellence sans avoir le réflexe ou la fierté de s’en réclamer. Ils ont tort, car leurs parcours exemplaires doivent beaucoup à cette première expérience professionnelle que représente la thèse.

Les jeunes chercheurs sont parfois réticents à rejoindre le secteur privé, mais les entreprises sont-elles assez accueillantes ?
Il faut que les doctorants apprennent à mieux connaître la vie de l’entreprise, ses défis et ses conditions de succès et ils en sont capables ! L’entreprise apprécie de plus en plus, non seulement les compétences scientifiques des docteurs, mais aussi leurs capacités à créer de nouvelles solutions. Dans l’économie de la connaissance, reproduire ou améliorer ne constitue plus un modèle de développement suffisant. Imaginer le futur, gérer des ruptures, maîtriser la complexité et l’incertitude, augmenter de manière constructive l’entropie des systèmes, repenser les fondamentaux, voilà ce que les docteurs peuvent apporter à l’entreprise. Un exemple : le Grenelle de l’environnement a révélé quantité d’innovations pour réussir notre croissance durable. S’ils souhaitent s’orienter vers les métiers de l’innovation, de belles carrières s’offrent aux jeunes docteurs dans l’entreprise, du groupe international à la PME innovante.

Y a-t-il des docteurs dans vos propres équipes ?
Le MEDEF comprend parmi ses membres et mandataires de nombreux titulaires d’un doctorat et pas seulement dans la commission recherche-innovation. C’est le cas, par exemple, de Hugues-Arnaud Mayer, président du réseau des MEDEF territoriaux, PDG d’une PME à la pointe de l’innovation dans le secteur des fibres textiles de santé. La présence de docteurs dans une équipe c’est l’assurance de pouvoir s’appuyer sur de talentueux pionniers de l’innovation. Nous avons besoin de ces profils pour développer une économie de l’offre et
gagner ainsi la bataille de la croissance.

Valérie Pécresse vient d’annoncer la création d’un nouveau dispositif de «doctorants-conseil». Qu’en pensez-vous ?
C’est une excellente initiative. Le Medef Gironde était déjà associé aux premières expériences menées à Bordeaux et je me réjouis que cette expérimentation soit confortée et s’élargisse. Près de 400 des
500postes offerts pour l’année 2007-2008 auraient déjà été attribués, deux mois seulement après le lancement. Le MEDEF soutient ce dispositif qui permet aux doctorants de découvrir l’entreprise et aux PME d’accéder à des expertises doctorales, en matière notamment de veille, d’organisation ou de conseil scientifique. Cette
nouvelle passerelle entre les entreprises et l’université est un outil de professionnalisation au même titre que les conventions CIFRE. Elle est aussi une formidable opportunité pour développer la notoriété des écoles doctorales et la reconnaissance des docteurs dans l’entreprise, à l’instar du rôle qu’ont pu jouer les juniors entreprises dans le rayonnement des grandes écoles.