Cette ordonnance a été rendue nécessaire. Le texte adopté en conseil des ministres confirme les bases du dispositif : autonomie du salarié porté, tant à l’égard de ses clients que de la société de portage.
La nouvelle ordonnance modifie plusieurs points de l’accord antérieur. Primo, le portage n’est plus une exclusivité des cadres. Secundo, la rémunération plancher pour ce type de contrat tombe à 2400 € par mois (75 % du plafond de la sécurité sociale) , au lieu de 2900 €, pour un temps plein. Tertio, le dispositif fait l’objet d’un CDI comme d’un CDD alors que les contrats à durée déterminée avaient été écartés par les partenaires sociaux.
Enfin, la nouvelle règle précise que les prestations ne peuvent durer plus de 36 mois consécutifs
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