Portage salarial et chômage

Depuis une jurisprudence du Tribunal de Grande Instance de Paris, en mars 2008, les anciens salariés d’une entreprise de portage salarial sont éligibles à l’Assurance Chômage, les ASSEDIC. Et, depuis juin 2008, le portage salarial est vraiment légal. Avant cette date, en effet, il existait un risque pénal lié au prêt de main d’oeuvre à but lucratif ou un délit de marchandage.

La crise sanitaire a profondément touché des centaines de milliers d’indépendants, souvent autoentrepreneurs. Les confinements successifs, les restrictions relatives aux déplacements, ont asséché pour un moment une partie de la demande de prestations de conseil. C’est dans ce contexte que le portage salarial s’avère précieux et rassurant.

En effet, les salariés portés cotisent chaque mois à l’ASSEDIC et, en cas de perte de chiffre d’affaires, ils peuvent demander à leur employeur, entreprise de portage salarial à bénéficier d’une Rupture Conventionnelle, qui, après homologation par l’Inspection du Travail, leur permet de s’inscrire à POLE EMPLOI et de toucher une allocation de retour à l’emploi ( ARE).

Le groupe UMALIS, créé par un chômeur, Christian PERSON, en décembre 2008

Il aime à rappeler que :

« En juin 2009, je touchais 1700 € d’assurance chômage, et, en même temps, j’imprimais dans ma chambre, 8 bulletins de paie de mes salariés portés, des bulletins de paies de 3000 € à 6000 €« .

Le portage salarial est une nouvelle forme d’emploi qui repose sur 4 croyances essentielles :

  • Toute personne possède une ou plusieurs expertises qui intéresse des entreprises.
  • Il y a beaucoup plus de misions, en entreprises, qu’il n’y a d’offres d’emploi…Beaucoup plus !
  • Une fois son expertise vendable identifiée, toute personne peut négocier les termes d’une mission.
  • Un indépendant qui a 5 clients à une sécurité professionnelle plus grande que celui qui est en CDI.

Portage SI, le 2 avril 2021

Portage Salarial : Une sécurisation saluée par les cadres

L’adoption d’une ordonnance en portage salarial illustre une réalité : l’opposition exacerbée entre indépendant et salarié est tombée. Nous nous félicitons de cette importante ordonnance, fruit d’un travail commun de qualité avec les différents ministères concernés.

Cette ordonnance correspond totalement à nos attentes notamment en sécurisant les salariés portés et en encadrant les pratiques de notre profession.

Portage salarial : une transition entre activité et retraite

Nous attendions avec impatience cette ordonnance depuis que la décision rendue par le Conseil Constitutionnel en avril 2014 avait remis en cause la validité de l’accord l’accord de branche du 24 juin 2010 sur le portage salarial. Il est essentiel à nos yeux de protéger le statut du portage salarial, seul à permettre de concilier liberté et sécurité. Depuis dix ans, le portage salarial a permis à 200.000 cadres, pour l’essentiel des seniors, de vivre une transition entre activité et retraite.

Un véritable potentiel de croissance pour la France

Notre pays ne pouvait pas se priver de ce formidable potentiel de croissance. Première société française de portage salarial cotée en bourse, Umalis est spécialisée dans les métiers de la prestation intellectuelle, le conseil, la formation, l’ingénierie, l’informatique et les services.

Chômage : dépassons les clivages usés et les idées reçues

L’heure est à la crise, à la crise de l’emploi. Les chiffres du chômage s’aggravent chaque mois davantage. Il est encore temps de trouver des solutions innovantes ou de promouvoir des solutions déjà existantes mais peu connues des Français, des pouvoirs publics, des entreprises et pourtant créatrices d’emplois.

Les résultats du sondage TNS-Sofres pour PSI démontrent que le portage salarial constitue un tournant dans l’histoire des politiques en faveur de l’emploi. Le portage salarial est une forme de travail méconnue mais qui suscite un intérêt très fort parmi les salariés, notamment celles et ceux avides d’autonomie et de souplesse.
13% des salariés du privé sont ainsi spontanément intéressés par le portage salarial mais une fois explicitée l’attractivité passe à 33%.

Le portage salarial séduit au moins un quart de toutes les catégories de salariés. Les salariés non cadres sont autant intéressés que les cadres. Les jeunes salariés sont particulièrement intéressés. 84% de tous les salariés ayant expérimenté le portage salarial ont apprécié l’expérience. Près de 6 salariés du privé sur 10 pourraient envisager ce statut pour rebondir, remédier à une période de chômage, soutenir un démarrage d’activité indépendante. Comment se priver de ce potentiel extraordinaire ? Il faut miser sur le talent des Français !

Le temps est venu pour l’innovation et le changement dans la manière de travailler. Le portage salarial est une solution pour lutter contre le chômage, encore faut-il que les Français puissent y avoir largement accès. Il répond à deux attentes très fortes : sécurité pour les salariés, flexibilité pour les entreprises. Le salarié porté, l’entreprise cliente, la société de portage salarial se retrouvent gagnants. Aucun perdant. Un chiffre pour résumer la capacité du portage salarial à créer de l’emploi : le chiffre d’affaires potentiel du portage salarial est de 83 milliards d’euros par an. Il serait temps de tout essayer car si la France a besoin de croissance, elle a avant tout besoin d’imagination et les Français n’en manquent pas !

Nous ne sortirons de la crise qu’en misant sur les nouvelles formes d’emploi. N’attendons plus !

Portage salarial : le code de travail est est aujourd’hui illisible

Portage salarial – Lors d’une conférence de presse le Président de la République François HOLLANDE : a annoncé une loi pour « rendre lisible » le code du travail.

Le fondateur de Umalis Group se félicite de cette annonce importante du Président de la République : « Le Code du travail est aujourd’hui illisible.

Personne n’est censé ignorer la loi mais personne n’est aujourd’hui en capacité de le connaitre. Comprendre le Code du travail et la jurisprudence fluctuante qui l’accompagne est un défi pour les entrepreneurs.

Le Code du travail est désuet dans l’opposition exacerbée qu’il pose entre indépendant et salarié par exemple. . Cette annonce ne correspond pas totalement à nos attentes notamment en sécurisant les salariés et rassurer les entrepreneurs qui ne peuvent que constater à quel point le Code du travail est insécurisant et inadapté au monde du travail contemporain.Après les belles paroles, nous attendions avec impatience les actes. »

L’ordonnance relative au portage salarial

Cette ordonnance a été rendue nécessaire .Le texte adopté en conseil des ministres confirme les bases du dispositif : autonomie du salarié porté, tant à l’égard de ses clients que de la société de portage.

La nouvelle ordonnance modifie plusieurs points de l’accord antérieur. Primo, le portage n’est plus une exclusivité des cadres. Secundo, la rémunération plancher pour ce type de contrat tombe à 2400 € par mois (75 % du plafond de la sécurité sociale) , au lieu de 2900 €, pour un temps plein. Tertio, le dispositif fait l’objet d’un CDI comme d’un CDD alors que les contrats à durée déterminée avaient été écartés par les partenaires sociaux.

Enfin, la nouvelle règle précise que les prestations ne peuvent durer plus de 36 mois consécutifs

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