Vous êtes consultant indépendant ou freelance ? Le portage salarial en France pourrait être la solution. Ce statut, créé en 2017, offre l’autonomie et la sécurité d’un salarié.
Que vous soyez expert en informatique ou consultant en marketing digital, le portage salarial s’adapte. Vous pouvez se concentrer sur votre métier. L’entreprise de portage s’occupe de la gestion administrative et comptable.
Notre guide complet vous explique le portage salarial. Vous apprendrez son fonctionnement, ses avantages, le cadre légal et comment optimiser votre rémunération. C’est un guide pour réussir votre transition vers le portage salarial.
Points clés à retenir
- Le portage salarial permet de travailler en indépendant tout en ayant le statut de salarié
- Il s’adresse principalement aux métiers du conseil et de l’expertise
- Le salarié porté doit justifier d’un niveau d’expérience ou de diplôme
- La rémunération minimale est encadrée par la convention collective
- L’entreprise de portage salarial gère toute l’administratif et les aspects juridiques
- Les salariés portés bénéficient de la protection sociale et de l’assurance chômage
- Le portage salarial offre une solution flexible et sécurisée pour les indépendants
Qu’est-ce que le portage salarial ?
Le portage salarial est un nouveau mode d’emploi. Il permet aux travailleurs indépendants de bénéficier d’un statut de salarié sans créer leur propre entreprise. Cette option repose sur une relation entre le travailleur, la société de portage et le client. Il est un choix flexible et sécurisé pour les travailleurs indépendants.
Le travailleur indépendant offre ses services au client, tandis que la société de portage s’occupe de l’administration. Elle est l’employeur du travailleur, offrant des avantages comme la protection sociale. Le travailleur garde une grande liberté dans son travail.
La loi de 2008 réglemente le portage salarial. Cela assure la sécurité et la transparence. La société facture le client, puis paie le travailleur. Ainsi, le travailleur reçoit un salaire régulier sans les contraintes d’une entreprise.
| Année | Nombre de sociétés de portage salarial |
|---|---|
| 2014 | 180 |
| 2023 | 700 |
Le portage salarial a beaucoup grandi ces dernières années. En 2014, il y avait 180 sociétés, contre 700 en 2023. Cette augmentation montre l’intérêt croissant pour un emploi flexible et sécurisé.
Les avantages du portage salarial
Le portage salarial apporte de nombreux avantages aux indépendants. Il combine la simplicité, la sécurité et la liberté. Cela permet de profiter des avantages de l’entrepreneuriat tout en étant protégé comme un salarié.
La simplicité est un grand avantage du portage salarial. La société de portage s’occupe de tout, des démarches administratives aux comptes. Le consultant peut donc se concentrer sur son travail sans se soucier de l’administration.
Il y a aussi une sécurité financière et sociale. Le consultant bénéficie de la protection sociale, y compris la santé et l’assurance chômage. Il reçoit un salaire minimum garanti et peut demander une avance sur salaire.
| Statut | Cotisations sociales |
|---|---|
| Salarié porté | Environ 50% du salaire brut |
| Entrepreneur en SARL ou SASU | Entre 41% et 45% du salaire brut |
Le portage salarial offre aussi une grande liberté. Le consultant garde son indépendance et peut gérer ses clients et missions comme il le souhaite. Il bénéficie d’un soutien personnalisé pour respecter les lois.
Le portage salarial est une solution adaptée aux consultants qui souhaitent se consacrer à leur passion tout en bénéficiant de la sécurité du statut de salarié.
En résumé, le portage salarial offre aux travailleurs indépendants les avantages suivants :
- Simplicité des démarches administratives et comptables
- Sécurité sociale et financière du statut de salarié
- Liberté dans la gestion de son activité professionnelle
Le fonctionnement du portage salarial
Le portage salarial est un mode de travail flexible. Il permet aux indépendants de devenir salariés tout en restant autonomes. Cette option implique une relation entre le consultant, l’entreprise cliente et la société de portage. La mise en place du portage salarial suit plusieurs étapes clés.
Le consultant discute avec son client pour fixer les conditions de la mission. Cela inclut la nature des prestations, la durée et le tarif. Il est conseillé d’obtenir un tarif proche de 300 euros par jour. Après accord, la société de portage crée un contrat de services.
Le consultant signe un contrat de travail avec la société de portage dans les 48 heures. Cela lui donne le statut de salarié et la protection sociale. Chaque mois, il remplit un compte-rendu d’activité (CRA) pour détailler ses heures et prestations.
La société de portage fait une facture basée sur le CRA. La facturation peut être horaire ou forfaitaire. Après paiement par le client, la société verse le salaire du consultant après déduction des charges.
En 2018, plus de 70 000 consultants indépendants ont choisi le portage salarial en France pour exercer leur activité professionnelle en toute sérénité.
Le salaire du consultant dépend des pratiques de la société. Il est au minimum de 77% du plafond de la Sécurité sociale. Cela assure une rémunération décente. La société de portage offre un compte d’activité personnalisé pour suivre les flux financiers.
En conclusion, le portage salarial offre flexibilité et sécurité aux indépendants. La société de portage assure l’administration et le juridique, laissant le consultant se concentrer sur son métier.
Le cadre juridique du portage salarial en France
Le portage salarial en France a beaucoup changé. Il est passé d’un système peu réglementé à un cadre juridique solide. Cette évolution a été guidée par des lois, ordonnances et accords. Le but était de sécuriser et clarifier le statut des salariés portés.
En 2008, la loi sur la modernisation du travail a reconnu le portage salarial. Cela a été une étape importante. Deux ans plus tard, un accord national a été signé. Il a créé un premier cadre juridique avec des règles pour les acteurs du portage salarial.
En 2015, une ordonnance a élargi l’accès au portage salarial. Elle a aussi abaissé le salaire minimum à 75% du plafond de la sécurité sociale. Cela a rendu ce mode de travail plus accessible.
En 2017, le portage salarial est devenu une branche professionnelle à part entière. Une convention collective a été créée. Elle fixe le salaire minimum à 70% du plafond de la sécurité sociale. Les freelances sont classés en trois catégories selon leur niveau d’expertise.
Depuis le 21 mars 2017, le portage salarial dispose de sa propre convention collective à laquelle des acteurs comme ITG ont contribué activement pendant plus de 20 ans pour la reconnaissance d’un statut juridique du salarié porté.
L’article L.1255-1 du Code du travail définit le portage salarial. Il repose sur les relations entre le client, la société de portage salarial et le salarié porté.
Pour être légal, une société de portage salarial doit suivre certaines règles :
- S’enregistrer auprès de la DREETS
- Exercer l’activité de portage à titre exclusif
- Souscrire une garantie financière correspondant à 10% de sa masse salariale
- Souscrire une assurance en responsabilité civile professionnelle
- Faire signer un contrat de travail (CDI ou CDD) dans les 2 jours suivant le démarrage d’une nouvelle mission
- Mettre à disposition de ses salariés portés un compte d’activité détaillant l’ensemble des versements et virements effectués
En 2017, un fond de mutualisation et une réserve financière à hauteur de 10% du salaire ont été créés. Ils visent à sécuriser le parcours professionnel des consultants indépendants en portage salarial.
| Année | Évolution du cadre juridique du portage salarial |
|---|---|
| 2008 | Loi sur la modernisation du travail reconnaissant officiellement le portage salarial |
| 2010 | Accord national établissant un premier cadre juridique pour le portage salarial |
| 2015 | Ordonnance sur le portage salarial élargissant l’accès à ce statut et abaissant le salaire minimal |
| 2017 | Le portage salarial devient une branche professionnelle à part entière et la convention collective entre en vigueur |
Ce cadre juridique solide et évolutif a rendu le portage salarial un mode de travail sécurisé et attractif. Il permet aux professionnels d’avoir de l’autonomie tout en bénéficiant de protections sociales.
Les métiers éligibles au portage salarial
Le portage salarial est une option flexible pour de nombreux professionnels. Il leur permet de travailler de manière autonome. Apparu dans les années 1980, il était d’abord pour les cadres seniors.
Depuis 2010 et 2017, il est ouvert à plus de personnes. Cela inclut des experts de différents domaines.
Beaucoup de métiers peuvent être exercés en portage salarial. Il faut avoir une expertise et être capable de trouver ses propres clients. Les consultants en portage salarial travaillent dans le conseil, la formation et l’audit. Ce statut est idéal pour les secteurs tertiaires.
- Les métiers du web et de l’informatique : ingénieur informaticien, développeur, consultant en stratégie digitale, expert en nouvelles technologies, graphiste, UX designer…
- Les métiers liés à l’intelligence artificielle : expert en IA, data scientist, développeur en machine learning…
- Les métiers de la communication et du marketing : consultant en communication, chargé d’études marketing, social media manager, data analyst…
- Les métiers de l’immobilier : négociateur, commercial…
- Les métiers des ressources humaines : consultant RH, manager de transition…
Le portage salarial inclut aussi le conseil, l’audit, l’ingénierie et l’assistance administrative. Mais certains métiers ne sont pas éligibles, comme l’aide aux personnes fragiles ou le commerce en magasin.
Il est accessible à de nombreux profils. Consultants indépendants, créateurs d’entreprise, formateurs, demandeurs d’emploi, jeunes diplômés, retraités actifs… Il est un tremplin vers le succès professionnel.
Le statut et les droits du salarié porté
Le statut de salarié porté apporte de nombreux avantages aux consultants indépendants. Ils travaillent dans un cadre sécurisé. Dès le début d’une mission, la société de portage offre un contrat de travail. Ce contrat peut être temporaire (CDD) ou permanent (CDI), selon la durée et la fréquence des missions.
Le consultant bénéficie de la protection du statut salarié porté. Il a accès à la couverture santé, à l’assurance chômage et aux cotisations retraite.
Le contrat de travail offre une protection juridique et financière. La sécurité de l’emploi est un grand avantage. Le consultant perçoit un revenu mensuel et conserve les avantages sociaux d’un salarié classique.
- L’assurance maladie
- La mutuelle d’entreprise, obligatoire depuis le 1er janvier 2016 sauf cas de dispense
- Les cotisations retraite
- Les prestations Pôle Emploi et les allocations chômage
- Les indemnités journalières en cas d’arrêt maladie
La convention collective du 22 mars 2017 fixe un revenu minimum brut. Pour un temps plein, cela équivaut à 2 452 € par mois. Les droits comprennent aussi une indemnité d’apport d’affaires de 5% et des congés payés.
Aucune disposition légale ou réglementaire ne fixe de niveau de qualification professionnelle minimale pour les salariés portés. Néanmoins, ils doivent disposer d’une expertise spécifique relevant des catégories technicien, agent de maîtrise ou cadre.
Le consultant peut demander le remboursement de ses frais professionnels. Le cumul du portage salarial et du statut auto-entrepreneur est autorisé. Cela offre une grande flexibilité aux professionnels indépendants.
| Critère | Détails |
|---|---|
| Rémunération minimale | 75% du plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 2 898 € brut en 2024) |
| Durée maximale d’une prestation | 36 mois |
| Frais de gestion prélevés par la société de portage | Environ 10% du chiffre d’affaires réalisé |
| Salaire net après charges | Environ 50% du montant des factures HT |
Le coût et la rémunération en portage salarial
Le coût du portage salarial est crucial lors du choix d’une société de portage. Les frais de gestion varient de 3% à 12% du chiffre d’affaires hors taxes (HT). En moyenne, ces frais sont d’environ 10% du chiffre d’affaires HT.
La rémunération du salarié dépend de son chiffre d’affaires. Le taux de retour financier varie entre 48% et 60% après frais de gestion et cotisations sociales. La rémunération nette peut aller de 47% à 67% des montants facturés, incluant avantages et frais professionnels.
Certaines entreprises de portage ont un barème dégressif pour les frais. Par exemple, ABC Portage a un barème de 3% à 12% du chiffre d’affaires mensuel HT.
| Élément de coût | Pourcentage |
|---|---|
| Frais de gestion | 3% à 12% du CA HT |
| Cotisations sociales salariales | Environ 21% du salaire brut |
| Cotisations sociales patronales | Environ 45% du salaire brut |
| Charges patronales portées par le salarié | 35% à 50% du salaire brut après déduction des frais de portage |
Le coût et la rémunération peuvent être influencés par plusieurs facteurs. Cela inclut les frais professionnels, l’assurance responsabilité civile, et la mutuelle santé et prévoyance. Chaque contrat peut avoir des conditions différentes.
La convention collective du portage salarial assure un salaire minimum. Ce salaire est révisé chaque année pour protéger les intérêts des salariés et maintenir une rémunération équitable.
Le portage salarial : pour qui et dans quelles situations ?
Le portage salarial est une option flexible pour de nombreux profils. Il est idéal pour les consultants indépendants, les créateurs d’entreprise, les cadres, les seniors, les jeunes diplômés, les demandeurs d’emploi et les salariés en reconversion. Il répond à de nombreux besoins.
Les consultants internationaux trouvent dans le portage salarial une solution pour facturer des entreprises étrangères. Ils bénéficient d’exonération d’impôt et d’avantages sociaux comme le PEE et le PERCO.
En France, le portage salarial couvre plus de 750 métiers. Il est réparti en trois domaines : prestations intellectuelles, commerciales et artisanales. Beaucoup de travailleurs, comme les cadres et les jeunes diplômés, sont attirés par cette option.
Le portage salarial est parfait pour les indépendants qui veulent éviter les contraintes administratives. Ils bénéficient d’une protection sociale complète tout en restant autonomes dans leurs missions.
Le portage salarial s’adapte aux besoins et à la situation de l’indépendant dans le but de lui simplifier la vie et de l’aider à réussir son autonomie professionnelle.
Enfin, le portage salarial est une bonne option pour les jeunes diplômés. Il offre une alternative sécurisée à l’entrepreneuriat traditionnel. Les jeunes peuvent se concentrer sur le développement de leur projet et de leurs compétences.
Les atouts du portage salarial pour les entreprises clientes
Le portage salarial apporte de nombreux avantages aux entreprises. Il offre un cadre juridique clair et sécurisé. Cela les protège des risques liés à l’URSSAF et à la requalification en contrat de travail.
Commencer une mission en portage salarial est facile et rapide. Il faut juste signer un contrat avec la société de portage. Cette société s’occupe de toutes les démarches administratives et sociales. Ainsi, l’entreprise peut se concentrer sur la mission et le paiement des factures sans se soucier des détails juridiques et administratifs.
Le portage salarial offre aussi une grande flexibilité en gestion des compétences. Les besoins en expertise peuvent être ajustés selon les projets. Cela ne change pas la masse salariale de l’entreprise. De plus, il n’y a pas de coûts supplémentaires, car le coût est déduit du chiffre d’affaires du consultant après facturation.
Le portage salarial permet aux entreprises clientes de recruter des talents via le réseau de la société de portage, simplifiant ainsi la gestion des ressources humaines.
En utilisant des consultants en portage salarial, les entreprises évitent les seuils sociaux. Elles réduisent leurs obligations fiscales et sociales liées au nombre de salariés.
- Cadre juridique clair et sécurisé
- Mise en place simple et rapide
- Flexibilité dans la gestion des compétences
- Pas de coûts supplémentaires
- Neutralisation des effets de seuils sociaux
En conclusion, le portage salarial est une solution avantageuse pour les entreprises. Il leur permet d’avoir l’expertise de professionnels indépendants. Cette relation contractuelle apporte souplesse, sécurité juridique et simplicité administrative. Elle aide aussi à répondre efficacement aux besoins ponctuels en compétences.
Conclusion
Le portage salarial en France est une solution clé pour les consultants indépendants et les entreprises. Depuis 2015, il connaît une croissance de 20% par an. Il offre de nombreux avantages, comme l’autonomie et la protection sociale, aux consultants.
Les sociétés clientes profitent aussi de cette flexibilité. Elles peuvent accéder à des compétences spécialisées sans les contraintes de l’embauche. Ce guide met en avant les avantages du portage salarial pour les consultants et les entreprises.
Le portage salarial attire de plus en plus d’actifs qualifiés, surtout dans l’informatique et le web. En 2024, son chiffre d’affaires devrait atteindre 2,4 milliards d’euros. D’ici 2030, il pourrait créer près de 1,25 million d’emplois.
Face aux changements du marché du travail, le portage salarial est une option prometteuse. Il permet de trouver un équilibre entre liberté et sécurité. Les seniors y trouvent un avantage, car ils peuvent valoriser leur expertise et gérer leur temps facilement.
Que vous soyez consultant indépendant ou entreprise cherchant des talents, le portage salarial est une solution à considérer. Il est idéal pour relever les défis du futur.
Liens sources
- Portage salarial – https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31620
- Guide du portage : tout savoir sur le portage salarial – ITG – https://www.itg.fr/portage-salarial/guide
- Qu’est ce que le portage salarial ? Définition et Fonctionnement – Guide du portage – https://www.guideduportage.com/portage-salarial/definition-portage-salarial
- Portage salarial — Définition, Fonctionnement et Avantages – https://www.admissions.fr/portage-salarial/
- Avis sur le Portage Salarial (Avantages et Inconvénients) – https://www.itg.fr/portage-salarial/portage-salarial-avantages
- Portage salarial : avantages et inconvénients – https://www.nouvelleviepro.fr/info/portage-salarial-avantages-inconvenients
- Avantages du portage salarial pour les indépendants – https://www.abcportage.fr/portage-salarial/guide-du-portage/avantage-portage-salarial/
- Comment fonctionne le portage salarial ? 8 étapes pour tout comprendre – Guide du portage – https://www.guideduportage.com/portage-salarial/fonctionnement
- ▷ Portage salarial : fonctionnement, rémunération & avantages ! – https://www.2iportage.com/fonctionnement-portage-salarial/portage-salarial-definition/
- Portage salarial : Définition et Fonctionnement – https://www.abcportage.fr/portage-salarial/
- Quel est le cadre juridique du portage salarial ? – https://www.abcportage.fr/portage-salarial/guide-du-portage/reglementation/quel-est-le-cadre-juridique-du-portage-salarial/
- Le portage salarial fruit d’une histoire sociale et juridique mouvementée – Guide du portage – https://www.guideduportage.com/portage-salarial/reglementation
- Société Portage – Règlementation du portage salarial : les nouvelles règles – https://societe-portage.fr/reglementation-portage-salarial/
- Quels sont les métiers concernés par le portage salarial ? – Guide du portage – https://www.guideduportage.com/portage-salarial/metiers
- quels métiers possibles ?| ABC Portage – https://www.abcportage.fr/portage-salarial/profils/
- Salarié Porté : Droits & Obligations de ce statut de freelance – https://www.cadresenmission.com/portage-salarial/salarie-porte/droits-obligations/
- Le portage salarial | Travail-emploi.gouv.fr | Ministère du Travail et de l’Emploi – https://travail-emploi.gouv.fr/le-portage-salarial
- Le cadre légal et juridique du portage salarial – https://www.portage-salarial-france.com/le-cadre-legal-et-juridique-du-portage-salarial/
- Quel est le coût du portage salarial ? Calcul des frais et charges – https://www.abcportage.fr/portage-salarial/simulation-revenus/cout-du-portage-salarial/
- Quel est le coût du portage salarial ? – ITG – https://www.itg.fr/portage-salarial/guide/questions-reponses/cout-du-portage-salarial
- Le Portage Salarial : Pour qui ? Qui peut exercer en portage ? – https://www.cadresenmission.com/portage-salarial/profil/
- Le portage salarial : et si c’était fait pour vous ? – https://www.francetravail.fr/candidat/votre-projet-professionnel/definir-votre-projet-professionn/le-portage-salarial–et-si-cetai.html
- Les avantages du portage salarial – https://www.portage-salarial-france.com/les-avantages-du-portage-salarial/
- Les avantages du portage salarial avec Didaxis – https://www.didaxis.fr/avantages-du-portage-salarial/
- Portage salarial : quels sont les avantages pour l’entreprise ? – https://culture-rh.com/portage-salarial-avantages-entreprise/
- Portage salarial in France: how does is work ? – https://www.join-jump.com/en/guide/portage-salarial
- Le portage salarial en France : les chiffres clés – Umalis Group – https://www.umalis.fr/le-portage-salarial-en-france-les-chiffres-cles/
- Les chiffres clés du portage salarial en 2023 – https://www.uncdi.com/portage-salarial-chiffres-cles/
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