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portage salarial et chômage
16 octobre 2024

Portage salarial et chômage : ce qu’il faut savoir

Par Mickael Plantard Dans , , , , , , ,

Vous êtes consultant indépendant et vous vous demandez si vous pouvez recevoir des allocations chômage ? Le portage salarial est une option intéressante. Il permet de travailler indépendamment tout en bénéficiant de la protection sociale. En travaillant via une entreprise de portage, vous êtes considéré comme un salarié. Cela vous donne accès à des droits importants, comme ceux liés au chômage.

Pour obtenir des indemnités de chômage en portage salarial, des conditions doivent être remplies. Il est crucial de connaître les règles et les démarches nécessaires. Ainsi, vous éviterez les surprises négatives en cas de perte de mission. Dans cet article, nous vous expliquons tout sur les droits au chômage pour les consultants en portage. Vous apprendrez comment sont calculées les allocations et comment elles peuvent se cumuler avec vos revenus.

Points clés à retenir

  • Le consultant en portage salarial peut bénéficier des allocations chômage sous certaines conditions
  • Il faut avoir travaillé au moins 88 jours ou 610 heures au cours des 28 derniers mois
  • Le montant de l’allocation chômage (ARE) est calculé sur la base de 57% du salaire journalier de référence
  • Il est possible de cumuler l’ARE avec des revenus d’activité en portage, dans certaines limites
  • Les droits au chômage peuvent être prolongés en travaillant pendant la période d’indemnisation

Le portage salarial : une solution pour les chercheurs d’emploi

Le portage salarial est de plus en plus apprécié par les chômeurs cherchant à changer de carrière. Il permet de tester un nouveau métier dans un cadre sécurisé. Les avantages majeurs incluent la possibilité de cumuler ses revenus avec les allocations-chômage et de prolonger ses droits d’indemnisation.

Un demandeur d’emploi peut combiner ses revenus de portage salarial avec les ARE de Pôle emploi. Il faut être éligible à l’ARE et rester inscrit comme demandeur d’emploi. Le portage salarial offre une grande pour ceux qui veulent devenir indépendants.

Le portage salarial convient à de nombreux profils et situations professionnelles :

  • Jeunes diplômés
  • Demandeurs d’emploi
  • Créateurs d’entreprise
  • Retraités souhaitant continuer une activité
  • Professionnels en reconversion

« Le portage salarial m’a permis de tester mon activité de consultant RH en toute sérénité. J’ai pu facturer mes prestations et percevoir un salaire tous les mois, tout en conservant mes droits au chômage acquis précédemment. Une vraie bouffée d’oxygène dans ma reconversion ! » témoigne Julia, 38 ans.

Le portage salarial offre des avantages comme le cumul de revenus et la prolongation des droits. Il donne aussi accès à de nombreuses protections :

Protection Description
Assurance chômage Accès aux allocations chômage en cas de perte d’activité
Sécurité sociale Couverture du régime général d’assurance maladie
Complémentaire santé Mutuelle d’entreprise prise en charge par la société de portage
Prévoyance Contrat collectif couvrant arrêt de travail, invalidité, décès
Retraite Acquisition de trimestres et de points retraite

Malgré un taux de chômage élevé, le portage salarial est une alternative intéressante. Il est un atout pour tous ceux qui veulent se reconvertir en douceur.

Les conditions pour bénéficier du chômage en portage salarial

Pour être éligible au chômage en portage salarial, certains critères doivent être remplis. Le consultant doit avoir un contrat de travail avec la société de portage. Ce contrat peut être un CDI ou un CDD.

La société de portage doit déclarer chaque consultant à l’URSSAF. Cela se fait via la Déclaration Unique d’Embauche (DUE).

Les cotisations sociales et patronales doivent être payées chaque mois. La société de portage les verse avant de payer le consultant. Cela assure les droits sociaux du consultant, comme les congés payés et la pension de retraite.

Les missions en CDD ne peuvent durer plus de 18 mois. Cette règle protège les droits des consultants.

Pour bénéficier de l’allocation de retour à l’emploi (ARE), le salarié doit avoir travaillé 88 jours ou 610 heures. Cela dépend de son âge et des 28 ou 36 mois précédant la fin de sa mission.

Voici un tableau des conditions pour l’indemnisation au chômage en portage salarial :

Critère Condition
Type de contrat CDI ou CDD
Déclaration à l’URSSAF Via la DUE par la société de portage
Versement des cotisations Mensuel, avant le paiement du salarié
Durée maximale des missions en CDD 18 mois, renouvellement inclus
Durée minimale de travail pour l’éligibilité à l’ARE 88 jours ou 610 heures au cours des 28 ou 36 mois précédant la fin de mission

En respectant ces conditions, les consultants en portage salarial peuvent recevoir l’indemnisation au chômage. Cela les aide à se préparer entre deux missions.

Le cumul des revenus en portage salarial et des allocations chômage

Le portage salarial permet de gagner de l’argent en travaillant et en recevant des allocations chômage. Cela aide les personnes à chercher du travail tout en gagnant un peu d’argent. Les règles pour cela sont bien définies par Pôle emploi.

Pour bénéficier de ce cumul, il faut avoir travaillé 130 jours ou 910 heures récemment. Le total des revenus ne doit pas excéder le salaire avant le chômage. Pôle emploi calcule l’allocation en soustrayant 70% du salaire en portage du montant de l’ARE.

Exemple : pour un salarié porté percevant une ARE de 2300€ et un salaire brut en portage de 1800€, Pôle emploi versera un complément d’allocation de 1040€.

La durée de ce cumul n’a pas de limite. Mais l’allocation diminue si les revenus en portage augmentent. Ainsi, le salarié porté peut continuer à recevoir une indemnisation chômage tout en travaillant.

Durée d’indemnisation chômage en portage salarial Moins de 53 ans 53 ans et plus
Durée minimale 182 jours 182 jours
Durée maximale 548 à 730 jours (selon la conjoncture) 913 jours

Le cumul de portage salarial et chômage est une bonne option pour ceux qui cherchent du travail. Il garde un revenu proche de celui avant le chômage. Et cela tout en restant protégé socialement comme salarié porté.

Les droits au chômage après une période de travail en portage salarial

Cotisations au chômage en portage salarial

Si vous travaillez en portage salarial, vous payez des cotisations au chômage comme un salarié traditionnel. Cela vous donne accès aux mêmes droits en cas de perte d’activité. Ces cotisations sont payées par le salarié et envoyées à l’URSSAF par l’entreprise de portage.

Pour recevoir des allocations chômage, le salarié porté doit demander une rupture conventionnelle à sa société de portage. Les règles pour obtenir l’ARE (Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi) sont les mêmes que pour un salarié du secteur privé :

  • Avoir travaillé au moins 88 jours (4 mois) ou 610 heures dans les 28 mois précédant la fin de mission, pour les salariés de moins de 53 ans.
  • Pour les salariés de 53 ans et plus, la durée requise est de 36 mois pour être éligible aux allocations chômage.

La cessation d’activité en portage salarial n’est pas considérée comme un chômage administratif. Le consultant n’est pas inscrit à Pôle emploi ni en recherche active d’emploi. Pour obtenir les indemnités chômage, le salarié porté doit s’inscrire à Pôle emploi et présenter une attestation employeur approuvée.

Âge du salarié porté Durée de cotisation requise
Moins de 53 ans 88 jours (4 mois) ou 610 heures dans les 28 mois précédant la fin de mission
53 ans et plus 36 mois avant la fin du dernier contrat de travail

Après avoir demandé l’indemnité chômage, Pôle Emploi évalue votre situation en quelques jours. Ils peuvent demander des documents supplémentaires si nécessaire. Si votre salaire est plus élevé que l’allocation chômage, Pôle Emploi ne vous paie pas pour ce mois. Mais, ils peuvent vous rembourser si votre salaire est inférieur à l’indemnité chômage.

Le portage salarial offre une sécurité supplémentaire aux travailleurs indépendants en leur permettant de bénéficier des droits au chômage, à condition de remplir les critères d’éligibilité et d’effectuer les démarches nécessaires auprès de Pôle emploi.

Le calcul des allocations chômage pour un salarié porté

Le calcul de l’allocation chômage pour un salarié en portage salarial repose sur son salaire annuel brut. Pôle Emploi calcule l’allocation selon le salaire journalier de référence (SJR) du consultant.

L’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) est de 57% du SJR ou 40,4% du SJR plus 12,12€, le plus élevé étant pris. L’ARE ne peut pas être moins de 29,56€ ou plus de 75% du SJR.

Par exemple, pour un consultant avec un SJR de 100€ brut, l’ARE est de 57€ brut par jour. Cela fait environ 1710€ brut par mois, en supposant 30 jours.

Le mode de calcul des allocations chômage en portage salarial est similaire à celui appliqué pour un salarié du secteur privé, en se basant sur le salaire annuel brut comme référence.

Il est crucial de noter que le montant de l’allocation chômage mensuelle est calculé en soustrayant 70% du salaire brut en portage salarial. Si un salarié percevait 50 000€ annuels bruts avant de perdre son emploi et gagnait 3500€ de chiffre d’affaires mensuel en portage, son ARE serait calculé différemment. La formule pour cela est :

  • ARE – (0,7 x chiffre d’affaires en portage)

Voici un tableau récapitulatif du calcul de l’ARE en fonction du SJR :

Salaire Journalier de Référence (SJR) Calcul de l’ARE Montant de l’ARE
80€ 57% du SJR 45,60€ par jour
120€ 40,4% du SJR + 12,12€ 60,60€ par jour
150€ 40,4% du SJR + 12,12€ (plafonné à 75% du SJR) 112,50€ par jour

En résumé, le calcul des allocations chômage pour un salarié porté repose sur son salaire annuel brut et le SJR. Le montant de l’ARE suit des règles précises. Cela permet aux consultants en portage salarial de recevoir une indemnisation en cas de perte d’emploi, en tenant compte de leurs revenus en portage.

Les caractéristiques de l’ARE en portage salarial

Le portage salarial est une chance pour les demandeurs d’emploi indemnisés. Ils peuvent lancer leur activité tout en gardant leurs droits au chômage. Avec le contrat de portage salarial, ils peuvent combiner leurs revenus et allocations. Cela jusqu’à une certaine limite, tout en restant demandeur d’emploi.

Pour recevoir des indemnités de chômage, le consultant doit avoir un contrat avec la société de portage. Cette société s’occupe de déclarer le consultant à l’URSSAF. Elle verse aussi les cotisations sociales et patronales chaque mois. Ainsi, le consultant contribue à ses droits au chômage.

Il faut cependant travailler un certain nombre de jours pour être éligible à l’ARE. Un consultant doit avoir travaillé au moins 88 jours (4 mois) ou 610 heures dans les 28 derniers mois. Pour ceux de 53 ans et plus, ce délai s’étend à 36 mois.

Âge Période de référence Jours de travail requis Heures de travail requises
Moins de 53 ans 28 mois 88 jours (4 mois) 610 heures
53 ans et plus 36 mois 88 jours (4 mois) 610 heures

Si le consultant arrête son activité de portage salarial, il n’est pas automatiquement considéré comme chômeur. Il doit être inscrit à Pôle emploi et chercher activement un emploi pour recevoir des allocations. Pour cela, il faut montrer qu’on recherche activement un emploi.

Le portage salarial aide les demandeurs d’emploi indemnisés à démarrer leur activité tout en ayant un revenu stable. Cela facilite la transition vers l’entrepreneuriat. On conserve le statut de salarié et les droits au chômage.

Les démarches pour percevoir les indemnités de chômage en portage salarial

Quand un contrat de portage salarial se termine, le salarié peut demander des indemnités de chômage. Il faut s’inscrire à Pôle Emploi et donner une attestation employeur. Cette attestation prouve le changement de situation.

L’attestation employeur est un document clé. Elle montre le lien entre le consultant et la société de portage. Sans elle, la demande d’indemnisation ne sera pas acceptée. Il est donc important de suivre la procédure de fin de contrat.

Pour obtenir les allocations chômage en portage salarial, le salarié doit avoir travaillé au moins 88 jours ou 610 heures. Ces heures doivent être réparties sur 28 mois avant la fin de la mission ou la rupture du contrat. Des ajustements peuvent être faits si la situation sanitaire s’améliore.

Après s’être inscrit à Pôle Emploi et avoir donné l’attestation employeur, le salarié peut recevoir les indemnités. Le montant de l’allocation dépend du Salaire Journalier de Référence (SJR). Le plafond de l’allocation est basé sur le SJR du salarié.

La durée des allocations chômage varie selon le nombre de jours travaillés. D’autres conditions doivent être remplies, comme :

  • Être physiquement apte à l’emploi
  • Être en recherche active d’un emploi
  • Ne pas avoir épuisé ses droits à l’indemnisation chômage
  • Résider en France de manière permanente

En suivant ces étapes et conditions, le salarié porté peut recevoir les indemnités de chômage. Cela lui aide à vivre pendant qu’il cherche un nouveau travail.

Les avantages du portage salarial pour les chercheurs d’emploi

Avantages du portage salarial pour la création de micro-entreprise

Le portage salarial est une bonne option pour ceux qui cherchent un emploi et veulent créer leur propre entreprise. Ce statut donne la liberté de gérer son travail comme un indépendant. Mais, il offre aussi les avantages sociaux d’un salarié.

Les avantages incluent une bonne couverture sociale, des congés payés, et des cotisations retraite. En cas de fin d’activité, il est possible de recevoir des allocations chômage. Ainsi, le consultant bénéficie d’une protection similaire à celle des salariés du privé.

Le portage salarial allie la liberté de l’entrepreneuriat et la sécurité du salariat, offrant ainsi une solution idéale pour les chercheurs d’emploi souhaitant créer leur micro-entreprise.

Le portage salarial permet aussi de tester son activité avant de se lancer pleinement dans l’entrepreneuriat. C’est un grand avantage pour ceux qui hésitent à devenir entrepreneurs.

Avantages du portage salarial Création de micro-entreprise classique
Couverture sociale complète Couverture sociale limitée
Droit au chômage en cas de cessation d’activité Pas de droit au chômage
Accompagnement administratif et juridique Gestion administrative à la charge de l’entrepreneur

En conclusion, le portage salarial est une bonne option pour ceux qui veulent créer leur micro-entreprise. Il offre une protection en cas de fin d’activité et aide dans la gestion de l’entreprise.

Les erreurs à éviter pour bénéficier du chômage en portage salarial

Pour profiter pleinement du portage salarial, il faut suivre certaines règles. Il faut d’abord que l’activité du consultant corresponde aux critères de l’ordonnance sur le portage. Cela inclut une relation de subordination et des missions de services pour les entreprises clientes.

La société de portage joue un rôle clé. Elle doit déclarer le consultant via la DUE et payer les cotisations sociales et patronales à l’URSSAF. Si elle ne le fait pas, cela peut limiter l’accès aux indemnités de chômage.

Le consultant doit aussi travailler un nombre minimum pour avoir droit au chômage. Il faut que le lien de subordination soit clair sur l’attestation employeur. Sans attestation conforme, la demande d’indemnisation échouera.

Il est donc primordial d’être vigilant au respect de la procédure de fin de contrat pour éviter toute mauvaise surprise.

Voici quelques chiffres clés à retenir :

Critère Valeur
Frais cachés en portage salarial Entre 3% et 7% du salaire brut (Fedep’s)
Taux des cotisations sociales 22% en micro-entreprise vs 45% en portage salarial
Congés payés en portage salarial 10% du CA réalisé sur la période, payés mensuellement

Pour profiter du chômage en portage salarial, il faut :

  • Respecter les critères de l’ordonnance sur le portage (lien de subordination, missions de services)
  • S’assurer que la société de portage effectue les démarches administratives (DUE, versement des cotisations)
  • Réaliser un nombre suffisant de jours/heures travaillés
  • Vérifier la conformité de l’attestation employeur en fin de contrat

En étant attentif à ces points, les consultants en portage salarial pourront profiter sereinement de leurs droits au chômage en cas de besoin.

Conclusion

Le portage salarial est très avantageux pour ceux qui veulent devenir indépendants. Il permet de gagner de l’argent et de recevoir des allocations chômage. Cela aide à démarrer une nouvelle carrière sans trop de risques.

Après avoir travaillé en portage salarial, si vous perdez votre emploi, vous avez des droits similaires à un salarié. Vous bénéficiez de congés payés et d’une protection sociale. Vous avez aussi la liberté d’un indépendant dans votre travail.

En résumé, le portage salarial est une bonne option pour ceux qui veulent devenir entrepreneurs. Il assure une sécurité financière et une protection sociale. Cela permet de profiter des avantages du salariat et de l’indépendance sans trop de risques.

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