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portage salarial et chômage
16 octobre 2024

Portage salarial et chômage : ce qu’il faut savoir

Par Mickael Plantard Dans , , , , , , ,

Vous êtes consultant indépendant et vous vous demandez si vous pouvez recevoir des allocations chômage ? Le portage salarial est une option intéressante. Il permet de travailler indépendamment tout en bénéficiant de la protection sociale. En travaillant via une entreprise de portage, vous êtes considéré comme un salarié. Cela vous donne accès à des droits importants, comme ceux liés au chômage.

Pour obtenir des indemnités de chômage en portage salarial, des conditions doivent être remplies. Il est crucial de connaître les règles et les démarches nécessaires. Ainsi, vous éviterez les surprises négatives en cas de perte de mission. Dans cet article, nous vous expliquons tout sur les droits au chômage pour les consultants en portage. Vous apprendrez comment sont calculées les allocations et comment elles peuvent se cumuler avec vos revenus.

Points clés à retenir

  • Le consultant en portage salarial peut bénéficier des allocations chômage sous certaines conditions
  • Il faut avoir travaillé au moins 88 jours ou 610 heures au cours des 28 derniers mois
  • Le montant de l’allocation chômage (ARE) est calculé sur la base de 57% du salaire journalier de référence
  • Il est possible de cumuler l’ARE avec des revenus d’activité en portage, dans certaines limites
  • Les droits au chômage peuvent être prolongés en travaillant pendant la période d’indemnisation

Le portage salarial : une solution pour les chercheurs d’emploi

Le portage salarial est de plus en plus apprécié par les chômeurs cherchant à changer de carrière. Il permet de tester un nouveau métier dans un cadre sécurisé. Les avantages majeurs incluent la possibilité de cumuler ses revenus avec les allocations-chômage et de prolonger ses droits d’indemnisation.

Un demandeur d’emploi peut combiner ses revenus de portage salarial avec les ARE de Pôle emploi. Il faut être éligible à l’ARE et rester inscrit comme demandeur d’emploi. Le portage salarial offre une grande pour ceux qui veulent devenir indépendants.

Le portage salarial convient à de nombreux profils et situations professionnelles :

  • Jeunes diplômés
  • Demandeurs d’emploi
  • Créateurs d’entreprise
  • Retraités souhaitant continuer une activité
  • Professionnels en reconversion

« Le portage salarial m’a permis de tester mon activité de consultant RH en toute sérénité. J’ai pu facturer mes prestations et percevoir un salaire tous les mois, tout en conservant mes droits au chômage acquis précédemment. Une vraie bouffée d’oxygène dans ma reconversion ! » témoigne Julia, 38 ans.

Le portage salarial offre des avantages comme le cumul de revenus et la prolongation des droits. Il donne aussi accès à de nombreuses protections :

Protection Description
Assurance chômage Accès aux allocations chômage en cas de perte d’activité
Sécurité sociale Couverture du régime général d’assurance maladie
Complémentaire santé Mutuelle d’entreprise prise en charge par la société de portage
Prévoyance Contrat collectif couvrant arrêt de travail, invalidité, décès
Retraite Acquisition de trimestres et de points retraite

Malgré un taux de chômage élevé, le portage salarial est une alternative intéressante. Il est un atout pour tous ceux qui veulent se reconvertir en douceur.

Les conditions pour bénéficier du chômage en portage salarial

Pour être éligible au chômage en portage salarial, certains critères doivent être remplis. Le consultant doit avoir un contrat de travail avec la société de portage. Ce contrat peut être un CDI ou un CDD.

La société de portage doit déclarer chaque consultant à l’URSSAF. Cela se fait via la Déclaration Unique d’Embauche (DUE).

Les cotisations sociales et patronales doivent être payées chaque mois. La société de portage les verse avant de payer le consultant. Cela assure les droits sociaux du consultant, comme les congés payés et la pension de retraite.

Les missions en CDD ne peuvent durer plus de 18 mois. Cette règle protège les droits des consultants.

Pour bénéficier de l’allocation de retour à l’emploi (ARE), le salarié doit avoir travaillé 88 jours ou 610 heures. Cela dépend de son âge et des 28 ou 36 mois précédant la fin de sa mission.

Voici un tableau des conditions pour l’indemnisation au chômage en portage salarial :

Critère Condition
Type de contrat CDI ou CDD
Déclaration à l’URSSAF Via la DUE par la société de portage
Versement des cotisations Mensuel, avant le paiement du salarié
Durée maximale des missions en CDD 18 mois, renouvellement inclus
Durée minimale de travail pour l’éligibilité à l’ARE 88 jours ou 610 heures au cours des 28 ou 36 mois précédant la fin de mission

En respectant ces conditions, les consultants en portage salarial peuvent recevoir l’indemnisation au chômage. Cela les aide à se préparer entre deux missions.

Le cumul des revenus en portage salarial et des allocations chômage

Le portage salarial permet de gagner de l’argent en travaillant et en recevant des allocations chômage. Cela aide les personnes à chercher du travail tout en gagnant un peu d’argent. Les règles pour cela sont bien définies par Pôle emploi.

Pour bénéficier de ce cumul, il faut avoir travaillé 130 jours ou 910 heures récemment. Le total des revenus ne doit pas excéder le salaire avant le chômage. Pôle emploi calcule l’allocation en soustrayant 70% du salaire en portage du montant de l’ARE.

Exemple : pour un salarié porté percevant une ARE de 2300€ et un salaire brut en portage de 1800€, Pôle emploi versera un complément d’allocation de 1040€.

La durée de ce cumul n’a pas de limite. Mais l’allocation diminue si les revenus en portage augmentent. Ainsi, le salarié porté peut continuer à recevoir une indemnisation chômage tout en travaillant.

Durée d’indemnisation chômage en portage salarial Moins de 53 ans 53 ans et plus
Durée minimale 182 jours 182 jours
Durée maximale 548 à 730 jours (selon la conjoncture) 913 jours

Le cumul de portage salarial et chômage est une bonne option pour ceux qui cherchent du travail. Il garde un revenu proche de celui avant le chômage. Et cela tout en restant protégé socialement comme salarié porté.

Les droits au chômage après une période de travail en portage salarial

Cotisations au chômage en portage salarial

Si vous travaillez en portage salarial, vous payez des cotisations au chômage comme un salarié traditionnel. Cela vous donne accès aux mêmes droits en cas de perte d’activité. Ces cotisations sont payées par le salarié et envoyées à l’URSSAF par l’entreprise de portage.

Pour recevoir des allocations chômage, le salarié porté doit demander une rupture conventionnelle à sa société de portage. Les règles pour obtenir l’ARE (Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi) sont les mêmes que pour un salarié du secteur privé :

  • Avoir travaillé au moins 88 jours (4 mois) ou 610 heures dans les 28 mois précédant la fin de mission, pour les salariés de moins de 53 ans.
  • Pour les salariés de 53 ans et plus, la durée requise est de 36 mois pour être éligible aux allocations chômage.

La cessation d’activité en portage salarial n’est pas considérée comme un chômage administratif. Le consultant n’est pas inscrit à Pôle emploi ni en recherche active d’emploi. Pour obtenir les indemnités chômage, le salarié porté doit s’inscrire à Pôle emploi et présenter une attestation employeur approuvée.

Âge du salarié porté Durée de cotisation requise
Moins de 53 ans 88 jours (4 mois) ou 610 heures dans les 28 mois précédant la fin de mission
53 ans et plus 36 mois avant la fin du dernier contrat de travail

Après avoir demandé l’indemnité chômage, Pôle Emploi évalue votre situation en quelques jours. Ils peuvent demander des documents supplémentaires si nécessaire. Si votre salaire est plus élevé que l’allocation chômage, Pôle Emploi ne vous paie pas pour ce mois. Mais, ils peuvent vous rembourser si votre salaire est inférieur à l’indemnité chômage.

Le portage salarial offre une sécurité supplémentaire aux travailleurs indépendants en leur permettant de bénéficier des droits au chômage, à condition de remplir les critères d’éligibilité et d’effectuer les démarches nécessaires auprès de Pôle emploi.

Le calcul des allocations chômage pour un salarié porté

Le calcul de l’allocation chômage pour un salarié en portage salarial repose sur son salaire annuel brut. Pôle Emploi calcule l’allocation selon le salaire journalier de référence (SJR) du consultant.

L’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) est de 57% du SJR ou 40,4% du SJR plus 12,12€, le plus élevé étant pris. L’ARE ne peut pas être moins de 29,56€ ou plus de 75% du SJR.

Par exemple, pour un consultant avec un SJR de 100€ brut, l’ARE est de 57€ brut par jour. Cela fait environ 1710€ brut par mois, en supposant 30 jours.

Le mode de calcul des allocations chômage en portage salarial est similaire à celui appliqué pour un salarié du secteur privé, en se basant sur le salaire annuel brut comme référence.

Il est crucial de noter que le montant de l’allocation chômage mensuelle est calculé en soustrayant 70% du salaire brut en portage salarial. Si un salarié percevait 50 000€ annuels bruts avant de perdre son emploi et gagnait 3500€ de chiffre d’affaires mensuel en portage, son ARE serait calculé différemment. La formule pour cela est :

  • ARE – (0,7 x chiffre d’affaires en portage)

Voici un tableau récapitulatif du calcul de l’ARE en fonction du SJR :

Salaire Journalier de Référence (SJR) Calcul de l’ARE Montant de l’ARE
80€ 57% du SJR 45,60€ par jour
120€ 40,4% du SJR + 12,12€ 60,60€ par jour
150€ 40,4% du SJR + 12,12€ (plafonné à 75% du SJR) 112,50€ par jour

En résumé, le calcul des allocations chômage pour un salarié porté repose sur son salaire annuel brut et le SJR. Le montant de l’ARE suit des règles précises. Cela permet aux consultants en portage salarial de recevoir une indemnisation en cas de perte d’emploi, en tenant compte de leurs revenus en portage.

Les caractéristiques de l’ARE en portage salarial

Le portage salarial est une chance pour les demandeurs d’emploi indemnisés. Ils peuvent lancer leur activité tout en gardant leurs droits au chômage. Avec le contrat de portage salarial, ils peuvent combiner leurs revenus et allocations. Cela jusqu’à une certaine limite, tout en restant demandeur d’emploi.

Pour recevoir des indemnités de chômage, le consultant doit avoir un contrat avec la société de portage. Cette société s’occupe de déclarer le consultant à l’URSSAF. Elle verse aussi les cotisations sociales et patronales chaque mois. Ainsi, le consultant contribue à ses droits au chômage.

Il faut cependant travailler un certain nombre de jours pour être éligible à l’ARE. Un consultant doit avoir travaillé au moins 88 jours (4 mois) ou 610 heures dans les 28 derniers mois. Pour ceux de 53 ans et plus, ce délai s’étend à 36 mois.

Âge Période de référence Jours de travail requis Heures de travail requises
Moins de 53 ans 28 mois 88 jours (4 mois) 610 heures
53 ans et plus 36 mois 88 jours (4 mois) 610 heures

Si le consultant arrête son activité de portage salarial, il n’est pas automatiquement considéré comme chômeur. Il doit être inscrit à Pôle emploi et chercher activement un emploi pour recevoir des allocations. Pour cela, il faut montrer qu’on recherche activement un emploi.

Le portage salarial aide les demandeurs d’emploi indemnisés à démarrer leur activité tout en ayant un revenu stable. Cela facilite la transition vers l’entrepreneuriat. On conserve le statut de salarié et les droits au chômage.

Les démarches pour percevoir les indemnités de chômage en portage salarial

Quand un contrat de portage salarial se termine, le salarié peut demander des indemnités de chômage. Il faut s’inscrire à Pôle Emploi et donner une attestation employeur. Cette attestation prouve le changement de situation.

L’attestation employeur est un document clé. Elle montre le lien entre le consultant et la société de portage. Sans elle, la demande d’indemnisation ne sera pas acceptée. Il est donc important de suivre la procédure de fin de contrat.

Pour obtenir les allocations chômage en portage salarial, le salarié doit avoir travaillé au moins 88 jours ou 610 heures. Ces heures doivent être réparties sur 28 mois avant la fin de la mission ou la rupture du contrat. Des ajustements peuvent être faits si la situation sanitaire s’améliore.

Après s’être inscrit à Pôle Emploi et avoir donné l’attestation employeur, le salarié peut recevoir les indemnités. Le montant de l’allocation dépend du Salaire Journalier de Référence (SJR). Le plafond de l’allocation est basé sur le SJR du salarié.

La durée des allocations chômage varie selon le nombre de jours travaillés. D’autres conditions doivent être remplies, comme :

  • Être physiquement apte à l’emploi
  • Être en recherche active d’un emploi
  • Ne pas avoir épuisé ses droits à l’indemnisation chômage
  • Résider en France de manière permanente

En suivant ces étapes et conditions, le salarié porté peut recevoir les indemnités de chômage. Cela lui aide à vivre pendant qu’il cherche un nouveau travail.

Les avantages du portage salarial pour les chercheurs d’emploi

Avantages du portage salarial pour la création de micro-entreprise

Le portage salarial est une bonne option pour ceux qui cherchent un emploi et veulent créer leur propre entreprise. Ce statut donne la liberté de gérer son travail comme un indépendant. Mais, il offre aussi les avantages sociaux d’un salarié.

Les avantages incluent une bonne couverture sociale, des congés payés, et des cotisations retraite. En cas de fin d’activité, il est possible de recevoir des allocations chômage. Ainsi, le consultant bénéficie d’une protection similaire à celle des salariés du privé.

Le portage salarial allie la liberté de l’entrepreneuriat et la sécurité du salariat, offrant ainsi une solution idéale pour les chercheurs d’emploi souhaitant créer leur micro-entreprise.

Le portage salarial permet aussi de tester son activité avant de se lancer pleinement dans l’entrepreneuriat. C’est un grand avantage pour ceux qui hésitent à devenir entrepreneurs.

Avantages du portage salarial Création de micro-entreprise classique
Couverture sociale complète Couverture sociale limitée
Droit au chômage en cas de cessation d’activité Pas de droit au chômage
Accompagnement administratif et juridique Gestion administrative à la charge de l’entrepreneur

En conclusion, le portage salarial est une bonne option pour ceux qui veulent créer leur micro-entreprise. Il offre une protection en cas de fin d’activité et aide dans la gestion de l’entreprise.

Les erreurs à éviter pour bénéficier du chômage en portage salarial

Pour profiter pleinement du portage salarial, il faut suivre certaines règles. Il faut d’abord que l’activité du consultant corresponde aux critères de l’ordonnance sur le portage. Cela inclut une relation de subordination et des missions de services pour les entreprises clientes.

La société de portage joue un rôle clé. Elle doit déclarer le consultant via la DUE et payer les cotisations sociales et patronales à l’URSSAF. Si elle ne le fait pas, cela peut limiter l’accès aux indemnités de chômage.

Le consultant doit aussi travailler un nombre minimum pour avoir droit au chômage. Il faut que le lien de subordination soit clair sur l’attestation employeur. Sans attestation conforme, la demande d’indemnisation échouera.

Il est donc primordial d’être vigilant au respect de la procédure de fin de contrat pour éviter toute mauvaise surprise.

Voici quelques chiffres clés à retenir :

Critère Valeur
Frais cachés en portage salarial Entre 3% et 7% du salaire brut (Fedep’s)
Taux des cotisations sociales 22% en micro-entreprise vs 45% en portage salarial
Congés payés en portage salarial 10% du CA réalisé sur la période, payés mensuellement

Pour profiter du chômage en portage salarial, il faut :

  • Respecter les critères de l’ordonnance sur le portage (lien de subordination, missions de services)
  • S’assurer que la société de portage effectue les démarches administratives (DUE, versement des cotisations)
  • Réaliser un nombre suffisant de jours/heures travaillés
  • Vérifier la conformité de l’attestation employeur en fin de contrat

En étant attentif à ces points, les consultants en portage salarial pourront profiter sereinement de leurs droits au chômage en cas de besoin.

Conclusion

Le portage salarial est très avantageux pour ceux qui veulent devenir indépendants. Il permet de gagner de l’argent et de recevoir des allocations chômage. Cela aide à démarrer une nouvelle carrière sans trop de risques.

Après avoir travaillé en portage salarial, si vous perdez votre emploi, vous avez des droits similaires à un salarié. Vous bénéficiez de congés payés et d’une protection sociale. Vous avez aussi la liberté d’un indépendant dans votre travail.

En résumé, le portage salarial est une bonne option pour ceux qui veulent devenir entrepreneurs. Il assure une sécurité financière et une protection sociale. Cela permet de profiter des avantages du salariat et de l’indépendance sans trop de risques.

Liens sources

portage salarial indemnités chômage
16 octobre 2024

Portage salarial indemnités chômage : ce qu’il faut savoir

Par Mickael Plantard Dans , , , , , , ,

Vous êtes consultant en portage salarial et vous vous demandez ce qui se passe si votre mission finit ? Ne vous inquiétez pas, vous avez des droits au chômage. Le portage salarial vous assure une couverture sociale complète, y compris l’assurance chômage. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment ça marche.

Points clés à retenir

  • Le consultant en portage salarial peut bénéficier des allocations chômage en cas de fin de mission.
  • Pour y prétendre, il doit avoir travaillé au moins 88 jours ou 610 heures au cours des 28 derniers mois (36 mois pour les plus de 53 ans).
  • Le montant de l’allocation chômage correspond à 57% du salaire journalier de référence.
  • Il est possible de cumuler revenus en portage salarial et indemnités chômage, sous certaines conditions.
  • La durée d’indemnisation varie de 4 à 36 mois selon l’âge et la durée d’activité antérieure.

Que vous soyez entre deux missions ou en fin de contrat, le portage salarial vous offre une protection sociale optimale. Cela inclut les indemnités chômage. Ce statut vous permet de travailler librement tout en gardant vos droits au chômage.

Le portage salarial : un statut avantageux pour les chômeurs

Le portage salarial aide beaucoup les chômeurs. Ils peuvent gagner de l’argent et recevoir des allocations chômage. Si le contrat se termine, ils peuvent encore obtenir des indemnités chômage.

Il faut avoir un contrat de travail, CDI ou CDD de moins de 18 mois. Il est aussi important de travailler au moins 88 jours ou 610 heures dans les 28 derniers mois. Cela avant la fin de la mission ou la rupture du contrat.

Le montant des allocations chômage dépend du salaire journalier. Il est d’au moins 28,86 € par jour. La durée des allocations varie selon l’âge et le nombre de jours travaillés, généralement jusqu’à 24 ou 30 mois.

Le portage salarial est une solution intéressante pour les chômeurs souhaitant se lancer dans une activité professionnelle tout en conservant leurs droits au chômage.

Pôle emploi permet de gagner de l’argent en portage salarial et de bénéficier des allocations chômage. Pour cela, il faut avoir travaillé au moins 88 jours ou 610 heures dans les 28 ou 36 derniers mois. Il faut aussi être inscrit comme demandeur d’emploi, être apte au travail et chercher activement un emploi.

En conclusion, le portage salarial et chômage sont très avantageux pour les chômeurs. Ils permettent de tester un nouveau travail tout en ayant la sécurité des allocations chômage en cas de fin de contrat.

Conditions pour bénéficier du cumul portage salarial et chômage

conditions portage salarial allocations chômage

Pour profiter du cumul entre le portage salarial et les allocations chômage, certaines conditions doivent être remplies. Il faut avoir travaillé au moins 88 jours ou 610 heures dans les 28 derniers mois. Cela est vrai pour ceux de moins de 53 ans. Pour ceux de plus de 53 ans, ce délai s’étend à 36 mois.

Il faut aussi rester inscrit chez Pôle emploi comme demandeur d’emploi. Les revenus du portage salarial doivent pouvoir être ajoutés aux allocations chômage. Tout cela doit être fait dans le cadre du salaire brut antérieur.

Depuis le 1er octobre 2014, les règles ont changé. Avant, l’activité en portage ne pouvait pas dépasser 110 heures par mois. La rémunération ne devait pas excéder 70% du revenu brut déclaré à Pôle Emploi. Le cumul était limité à 15 mois.

Aujourd’hui, le portage salarial permet de combiner le travail indépendant avec l’indemnité d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE). Le montant de l’allocation chômage mensuelle est calculé en soustrayant 70% du salaire brut du portage. En cas de cumul, l’allocation journalière est calculée en fonction du SJR et du salaire brut.

Durée d’affiliation Durée d’indemnisation
88 jours (4 mois) 132 jours (6 mois)
136 jours (6 mois) 198 jours (9 mois)
182 jours (8 mois) 244 jours (11 mois)
243 jours (12 mois) 365 jours (18 mois)
487 jours (24 mois) 730 jours (24 mois)
821 jours (36 mois) pour les 53-54 ans 913 jours (30 mois)
1095 jours (48 mois) pour les 55 ans et plus 1095 jours (36 mois)

La durée d’indemnisation au chômage varie selon la durée travaillée en portage salarial. Elle peut aller de 6 mois à 36 mois, selon l’âge du consultant. Le portage salarial permet aux freelances de cotiser pour le chômage, la retraite, et les congés payés. Ils bénéficient ainsi des mêmes droits sociaux qu’un salarié classique.

Calcul du montant total cumulé entre salaire en portage et allocation chômage

Le cumul entre le salaire en portage salarial et les allocations chômage aide les consultants à garder un revenu similaire à celui avant le chômage. Pôle emploi utilise une formule pour calculer ce montant. Cette formule tient compte des règles de portage salarial et des conditions d’indemnisation chômage.

Pôle emploi soustrait 70% du salaire brut du montant de l’allocation chômage mensuelle (ARE). Cette méthode aide à encourager la reprise d’activité tout en assurant un revenu minimum aux demandeurs d’emploi.

Prenons un exemple pour mieux comprendre :

  • Allocation chômage mensuelle (ARE) : 2300 €
  • Salaire brut généré en portage salarial : 1800 €

Le calcul est le suivant :

2300 – (0,7 x 1800) = 1040 €

Ainsi, l’ARE versée sera de 1040 €. On ajoutera le salaire net du portage salarial à cela.

Allocation chômage (ARE) Salaire brut en portage Montant ARE versé Salaire net en portage* Revenu total
2300 € 1800 € 1040 € 1500 € 2540 €

*Salaire net estimé après déduction des cotisations salariales et patronales

Ce système de cumul offre une chance aux consultants en portage salarial de reprendre le travail. Ils ne perdent pas trop de revenus. Il faut cependant respecter les conditions de portage salarial et les obligations liées au statut de demandeur d’emploi pour profiter de ce dispositif.

Impact de l’activité en portage salarial sur la durée des aides Pôle emploi

Impact du portage salarial sur les indemnités chômage

Lorsque vous travaillez en portage salarial, vous payez des cotisations à Pôle emploi via votre employeur. Cela peut aider à prolonger vos droits au chômage si votre contrat se termine. Plus vous travaillez, plus longtemps vous aurez droit à l’indemnisation.

Par exemple, si vous deviez arrêter de recevoir l’indemnisation le 30 septembre, mais que vous travaillez en portage salarial, vous aurez droit à 21 jours de septembre. Les 9 jours restants prolongeront la durée de vos indemnités jusqu’au 9 octobre.

Pour bénéficier de cette extension, votre contrat ne doit pas être votre choix. Vous pouvez aussi cumuler votre salaire et vos allocations chômage, mais seulement jusqu’à la fin de vos droits. Assurez-vous de ne pas gagner plus que vous ne gagniez avant.

En étant salarié porté, vous cotisez au Pôle emploi et pouvez ouvrir vos droits à condition d’avoir travaillé 4 mois au cours des 28 derniers mois.

Voici ce qu’il faut pour profiter du cumul entre portage salarial et indemnités chômage :

  • Avoir travaillé au moins 88 jours ou 610 heures au cours des 28 derniers mois (36 mois pour les plus de 53 ans)
  • Être inscrit comme demandeur d’emploi
  • Ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite (62 ans)
  • Être involontairement privé d’emploi
  • Être physiquement apte à travailler
  • Être à la recherche effective et permanente d’un emploi
  • Résider sur le territoire relevant du régime d’assurance chômage

En bref, le portage salarial peut prolonger vos droits au chômage en cas de rupture involontaire. La durée de cette prolongation dépend du nombre de jours non indemnisés chaque mois.

Droits au chômage après une période de travail en portage salarial

Un salarié porté a le droit aux mêmes indemnités chômage qu’un salarié classique. Il faut qu’il remplisse certains critères. Le portage salarial permet de cotiser à l’assurance chômage comme un contrat traditionnel. La différence majeure est que le salarié porté paie ses cotisations, tandis que la société de portage salarial les reverse à l’URSSAF.

Pour obtenir les allocations chômage, le salarié porté doit demander une rupture conventionnelle. Il doit aussi avoir travaillé au moins 88 jours (4 mois) ou 610 heures dans les 28 derniers mois. Pour ceux de plus de 53 ans, cette durée s’étend à 36 mois.

Si ces conditions sont remplies, le salarié porté peut recevoir une indemnisation chômage de 4 mois minimum. Cette durée peut aller jusqu’à 24 mois. Les plus de 53 ans peuvent bénéficier jusqu’à 36 mois.

Le montant de l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) est calculé sur les salaires bruts des 24 derniers mois. Certaines indemnités spécifiques sont exclues.

Le montant de l’ARE ne peut pas être inférieur à 28,86 € par jour. Il ne doit pas dépasser 75% du salaire journalier de référence (SJR). Il est calculé soit à 57% du SJR, soit à 40,4% du SJR + 11,84 €, selon ce qui est le plus avantageux.

Durée d’indemnisation Conditions
4 mois minimum (122 jours) 88 jours travaillés ou 610 heures dans les 28 derniers mois
24 mois maximum (730 jours) Durée par défaut
36 mois maximum Pour les salariés de plus de 53 ans

En résumé, le portage salarial permet aux travailleurs indépendants d’accéder aux indemnités chômage. Cela leur offre une sécurité financière en cas de perte d’emploi. Il est crucial de respecter les conditions d’éligibilité et de suivre les démarches auprès de Pôle emploi pour en bénéficier pleinement.

Mode de calcul des allocations chômage pour un ancien salarié porté

Le portage salarial permet aux anciens salariés de travailler et recevoir des allocations chômage. Le calcul des allocations suit les règles du privé. Il utilise le salaire annuel brut comme base.

Pour trouver le montant de l’allocation, deux calculs sont faits :

  • 40,4% du salaire journalier de référence (SJR) + 12,12 €
  • 57% du salaire journalier de référence

On prend la plus grande valeur. Ensuite, un minimum de 29,56 € et un maximum de 75% du SJR sont appliqués. Un exemple pour un salarié porté gagnant 60 000 € HT annuellement :

Salaire brut annuel Salaire journalier de référence (SJR) 40,4% du SJR + 12,12 € 57% du SJR Montant retenu
78 000 € 213,70 € 98,45 € 121,81 € 121,81 €

Pour profiter du cumul, le salarié porté doit suivre certaines règles :

  • Travailler moins de 110 heures par mois
  • Ne pas gagner plus de 70% du salaire de référence pour l’allocation
  • Rester inscrit comme demandeur d’emploi

En suivant ces règles, le salarié porté peut combiner son travail et ses allocations. Cela augmente ses revenus et prolonge l’indemnisation.

Le cumul entre portage salarial et allocations chômage est une bonne opportunité. Il aide les anciens salariés à reprendre du travail tout en bénéficiant d’un soutien financier.

Démarches à effectuer auprès de Pôle emploi pour bénéficier du cumul

Pour profiter du cumul entre le portage salarial et les droits au chômage, il faut suivre certaines étapes. Il est crucial de rester inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi. Cela, même si vous travaillez en portage salarial.

Il faut aussi déclarer les revenus bruts des missions de portage salarial lors de l’actualisation mensuelle. Pôle emploi utilisera ces informations pour ajuster l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE). Ils appliqueront les règles de cumul en vigueur.

Voici les étapes clés pour bénéficier du cumul portage salarial et droits au chômage :

  1. S’inscrire ou rester inscrit comme demandeur d’emploi à Pôle emploi
  2. Déclarer chaque mois les revenus bruts issus de l’activité en portage salarial
  3. Fournir les bulletins de salaire et les contrats de mission à Pôle emploi
  4. Veiller à ce que le cumul des revenus du portage salarial et de l’ARE ne dépasse pas le salaire de référence

Pôle emploi applique un plafonnement des salaires en portage et des allocations chômage. Ce plafond ne peut pas dépasser le montant mensuel du salaire de référence. La durée maximale de l’indemnisation varie selon l’âge du salarié porté :

Âge du salarié porté Durée maximale de l’indemnisation en cumul
Moins de 53 ans 24 mois
Entre 53 et 55 ans 30 mois
Plus de 55 ans 36 mois

En suivant ces démarches et en respectant les conditions de Pôle emploi, les salariés portés peuvent cumuler leurs revenus. Ils bénéficient ainsi d’une sécurité financière pendant leur activité en portage salarial.

Portage salarial indemnités chômage : un exemple concret

Sophie, consultante en marketing, travaille en portage salarial et reçoit des indemnités chômage. Avant de perdre son emploi, elle gagnait 60 000 € par an. Elle reçoit 57% de son salaire comme allocation mensuelle, soit 2 850 €.

Elle choisit de travailler en portage salarial et obtient une mission pour 4 500 € HT. Après les charges patronales, son salaire brut est de 2 633 €. Son allocation mensuelle devient donc de 1 007 €. En ajoutant son salaire net de 2 080 €, Sophie gagne 3 087 € par mois.

Élément de rémunération Montant
Salaire annuel brut avant chômage 60 000 €
Allocation journalière d’ARE (57%) 2 850 €
Montant de la mission en portage salarial (HT) 4 500 €
Salaire brut en portage salarial 2 633 €
Allocation brute mensuelle 1 007 €
Salaire net en portage salarial 2 080 €
Cumul ARE + salaire net en portage 3 087 €

Le portage salarial aide les chômeurs à retrouver du travail. Ils gardent leurs indemnités chômage tout en gagnant un salaire. Cela assure une sécurité financière et prolonge les droits à l’ARE.

Conclusion

Le portage salarial est une bonne option pour ceux qui cherchent du travail. Il permet de gagner de l’argent tout en recevant des indemnités chômage. Cela prolonge le temps pendant lequel on reçoit ces indemnités.

En plus, en cas de fin de contrat chômage, on bénéficie d’une protection similaire à celle des salariés du privé. Cela rend le statut très avantageux.

Il est possible de cumuler les revenus du portage avec les allocations de Pôle emploi. Cela aide à combler les périodes sans travail. Cela facilite aussi la transition entre les missions.

En cas de rupture de contrat de portage salarial, on peut recevoir l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE). Il faut avoir travaillé suffisamment et avoir cotisé à l’assurance chômage. Le montant de l’ARE est basé sur le salaire journalier de référence (SJR).

Les allocations non utilisées pendant une mission peuvent être reportées. Cela peut prolonger l’indemnisation jusqu’à trois ans pour les plus de 50 ans. C’est un avantage important pour les chercheurs d’emploi.

En résumé, le portage salarial est une solution flexible et sécurisante. Il permet de gagner de l’argent tout en bénéficiant d’indemnités chômage. Cela aide à maintenir un niveau de vie décent entre deux missions.

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