Depuis une jurisprudence du Tribunal de Grande Instance de Paris, en mars 2008, les anciens salariés d’une entreprise de portage salarial sont éligibles à l’Assurance Chômage, les ASSEDIC. Et, depuis juin 2008, le portage salarial est vraiment légal. Avant cette date, en effet, il existait un risque pénal lié au prêt de main d’œuvre à but lucratif ou un délit de marchandage.
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L’adoption d’une ordonnance en portage salarial illustre une réalité : l’opposition exacerbée entre indépendant et salarié est tombée. Nous nous félicitons de cette importante ordonnance, fruit d’un travail commun de qualité avec les différents ministères concernés.
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L’heure est à la crise, à la crise de l’emploi. Les chiffres du chômage s’aggravent chaque mois davantage. Il est encore temps de trouver des solutions innovantes ou de promouvoir des solutions déjà existantes mais peu connues des Français, des pouvoirs publics, des entreprises et pourtant créatrices d’emplois.
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Portage salarial – Lors d’une conférence de presse le Président de la République François HOLLANDE : a annoncé une loi pour « rendre lisible » le code du travail.
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Cette ordonnance a été rendue nécessaire. Le texte adopté en conseil des ministres confirme les bases du dispositif : autonomie du salarié porté, tant à l’égard de ses clients que de la société de portage.
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